Acheter et vendre : utilisez les documents mis en ligne par le syndic

Lorsqu’on vend un logement en copropriété, la liste des documents à fournir est longue. Pas moins de 6 éléments doivent être remis à l’acheteur. Mais ils devraient être bientôt devenir plus faciles à obtenir.

Lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, l’acheteur se voit communiquer des éléments d’informations sur l’appartement qu’il achète. Il s’agit tout d’abord de la fiche synthétique de copropriété qui regroupe les principales données financières et techniques de l’immeuble, le règlement de copropriété, les procès-verbaux des trois dernières années, le carnet d’entretien de l’immeuble. A cela s’ajoutent les conclusions du diagnostic technique global de l’immeuble. Il faut également joindre une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété. Ces documents sont demandés au syndic de l’immeuble par le notaire si celui-ci intervient dès le stade de l’avant-contrat. Si celui-ci est signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier, ce dernier en fait la demande. 

Gagner du temps

Bien souvent le temps est précieux au moment de cette signature et, bonne nouvelle, pour en gagner, il va être désormais possible de récupérer ces éléments en ligne. Depuis quelques années, les syndics de copropriété doivent les avoir mis à disposition sur un extranet de copropriété. Mais la qualité des informations fournies varie de façon très importante d’un syndic à l’autre. Désormais, un décret précise les éléments que cet extranet devra comprendre de façon obligatoire à partir du 1^er juillet 2020. Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 prévoit ainsi que le règlement de copropriété et ses modifications, l’état descriptif de division, la dernière fiche synthétique de l’immeuble sont disponibles en ligne. Le carnet d’entretien de l’immeuble doit y figurer ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. 

Des informations pour le propriétaire

Le copropriétaire doit, en outre, avoir un accès sécurisé à ses comptes individuels, aux montants des charges courantes du budget prévisionnel, des charges hors budget, des deux derniers exercices comptables. Le montant de la part du fonds travaux rattaché au lot du copropriétaire et les appels de fonds adressés aux copropriétaires sur les trois dernières années sont aussi obligatoires sur l’extranet. Si le copropriétaire est membre du conseil syndical, il dispose en outre des documents complémentaires comme les balances générales des comptes du syndicat et le relevé général des charges. En cas de vente de son appartement, un copropriétaire doit donc être en mesure de trouver seul les documents dont il a besoin très rapidement et éviter ainsi la période d’attente parfois longue entre le moment où le notaire demande les éléments au syndic et le moment où ce dernier, souvent débordé, finit par les lui remettre. Reste ensuite à régler le côté pratique car tout le monde n’est pas familier d’internet et du numérique. Pour savoir comment se connecter au compte de l’immeuble et sur son compte copropriétaire, la plupart des syndics indiquent les éléments de connexion sur les appels de charge envoyés périodiquement au copropriétaire. Il ne restera à obtenir du syndic que l’état daté, document officiel sur les charges que le propriétaire vendeur doit encore à la copropriété. 

Écrit par Nathalie Coulaud