Tout savoir sur les 8 diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre votre logement
Lors de la vente d’un bien immobilier, différents diagnostics techniques sont à fournir au potentiel acquéreur afin de mieux le renseigner. Il existe de nombreux diagnostics obligatoires à regrouper dans un dossier unique : le Dossier de diagnostic technique (ou DDT). Ce dossier sera forcément joint à la promesse de vente et à la vente d’un bien. Ci-dessous, vous trouverez la liste des diagnostics techniques immobiliers obligatoires à fournir et les sanctions en cas d’absence du dossier. – Le diagnostic AMIANTE – Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Le diagnostic de PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) – Le diagnostic GAZ – Le diagnostic ÉLECTRICITÉ – Le diagnostic PLOMB – Le diagnostic TERMITES…
Nullité de vente : l’importance du mesurage Carrez
Ne pas mesurer le logement mis en vente peut aboutir à l’annulation de la transaction. L’acte de vente doit impérativement comporter cette information comme le confirme un récent arrêt de la Cour de cassation.
