Transaction immobilière : les documents à fournir à votre notaire

Une opération immobilière, vente ou achat est une étape importante dans la vie : la concrétisation d’un beau projet et le début d’une belle aventure. Néanmoins, l’organisation et les étapes à franchir sont source d’angoisses et de stress notamment au regard des documents et informations à fournir aux professionnels, Notaires et agences immobilières.

Pour vous guider, nous avons demandé à un professionnel, Notaire, de nous faire un récap des principales pièces à fournir en cas de transaction immobilière, pour les vendeurs et les acquéreurs :

Du côté du vendeur

C’est au vendeur que revient la lourde charge d’adresser, avec l’aide de son Notaire, l’ensemble des pièces à la partie acquéreur. En effet, ce dernier est censé connaître son bien, détenir les éléments confirmant sa propriété, l’ensemble des informations sur la copropriété (en cas d’acquisition d’un appartement, notamment) … voici donc la liste des pièces que le vendeur doit fournir lors de la vente de son bien (pour un bien en copropriété) :

De plus, nous vous conseillons de préciser si les locaux ont été antérieurement loués. Si tel est le cas, adressez la copie du bail, du congé qui a été donné, la dernière quittance de loyer et, si possible, l’état des lieux de sortie.

En plus de ces éléments, le Notaire du vendeur se chargera de récupérer, auprès de différents intervenants, les éléments complémentaires permettant la signature d’une promesse de vente, à savoir :

En fonction de la composition du dossier en la possession du vendeur à l’ouverture du dossier, la récupération de ces éléments peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines, il est donc primordial d’anticiper au maximum, dès la mise en vente, la constitution dudit dossier grâce à l’aide de votre Notaire et de l’intermédiaire.

Du côté de l’acquéreur

Les éléments et informations à fournir par l’acquéreur sont beaucoup plus limités. En effet, de son côté, l’acquéreur devra adresser à son Notaire et à l’agence son état-civil en lui adressant notamment une copie d’une pièce d’identité.

De plus, en cas de nécessité, pour ce dernier, de recourir à un prêt bancaire, il devra indiquer également les montants, durée et taux qu’il sollicitera auprès des établissements bancaires. Ces informations sont des maximum à ne pas dépasser et non le montant au centime près et/ou le taux d’intérêt à la virgule.

Aussi, lors d’une opération immobilière le gros du travail, en amont, revient au vendeur, épaulé par son Notaire et l’agence, le cas échéant, ce dernier doit apporter toutes informations sur le bien qu’il met en vente ; l’acquéreur de son côté n’ayant que peu de documents à fournir, exception faite des détails financiers de son engagement.