Mandat de vente sans exclusivité : A quoi vous engage-t-il ? - Proprioo

Plus souple que le mandat exclusif, le mandat simple permet de traiter avec plusieurs agences ou de réaliser une vente directe, sans commission. Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer, et notamment à quoi il engage les propriétaires. Toutes les infos pour bien vendre son bien sur Proprioo

Le mandat de vente sans exclusivité

Le mandat de vente sans exclusivité permet de faire appel à un agent immobilier pour vendre son bien avec un minimum de contraintes. Souvent appelé mandat simple, il offre la possibilité de traiter avec plusieurs agences en même temps, mais aussi de réaliser une vente directe entre particuliers. Découvrez à quoi il vous engage et tout ce qu'il faut savoir avant de signer.

Définition du mandat de vente sans exclusivité

Le mandat de vente, simple ou exclusif, est toujours un contrat signé entre un propriétaire et un professionnel de l'immobilier. Il autorise ce dernier à mettre un bien sur le marché, à rencontrer les acquéreurs potentiels et à les présenter au vendeur.

Le mandat de vente sans exclusivité encadre une prestation de service de l'agent immobilier qui va se charger de vendre votre bien. Celle-ci peut prendre différentes formes, de la création de l'annonce professionnelle à l'accompagnement lors de la signature de l'acte de vente, en passant par les visites, la négociation, la constitution du dossier de diagnostics obligatoires, etc...

Mandat de vente sans exclusivité : les avantages

A l'inverse du mandat exclusif, un mandat sans exclusivité ne vous limite pas à traiter avec une seule agence. C'est le mandat idéal pour les propriétaires qui veulent multiplier les canaux de diffusion et toucher un maximum d'acquéreurs.  

Dans le cadre d'un mandat de vente sans exclusivité, le vendeur peut proposer son bien auprès d'autant d' agences et mandataires indépendants qu'il le souhaite. Seul celui qui réalise la vente se verra autorisé à facturer une commission.

Le vendeur est également autorisé à diffuser lui-même son annonce sur internet ou sur papier et à réaliser une vente directe, de particulier à particulier. Cela lui permet de ne pas verser de frais d'agence et d'optimiser d'autant son prix de vente.

A quoi vous engage un mandat sans exclusivité ?

Même s'il est plus souple que le mandat exclusif, le mandat simple n'en est pas moins règlementé ! Il autorise les ventes directes, à une condition : le client ne doit pas avoir découvert le bien à travers une agence. Il est interdit d'évincer un agent professionnel pour éviter de payer une commission. Cette clause s'étend au-delà de la durée irrévocable du mandat simple, qui est généralement de trois mois.

Lorsqu'un acheteur potentiel visite un bien à travers une agence, il signe un bon de visite. Ce document sert à prouver le rôle d'intermédiaire de l'agent immobilier. Sur le bon de visite est mentionnée la durée d'interdiction de la vente directe, qui court au-delà de la durée du mandat (jusqu'à 24 mois).

Lorsqu'il va réaliser une vente directe, le propriétaire est tenu de communiquer l'identité de l'acquéreur aux agences engagées en mandat simple. Cela s'applique y compris au-delà de la durée du mandat, jusqu'à 24 mois. Après vérification, si l'acheteur n'a pas été "capté" par un professionnel mandaté, la vente directe est valide et aucune commission n'est due.

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