Le mandat immobilier - Tout ce qu'il faut savoir pour bien vendre

Exclusivité, types de mandat, clauses obligatoires... Découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer un mandat immobilier! Ce document est fondamental pour recourir aux services d'une agence et réussir sa transaction immobilière aux meilleures conditions. Toutes les infos sur Proprioo

Le mandat immobilier

Un mandat immobilier est un contrat obligatoire pour avoir recours aux services d'une agence. Il encadre la prestation de services et les honoraires perçus. Le mandat de vente est le plus courant : il permet de confier à un agent la mission de vendre son bien. Il en existe également trois autres, selon que le mandant souhaite acheter, commercialiser ou mettre sur le marché locatif son bien immobilier.

Ce que doit contenir un mandat immobilier

Quel que soit le type de mandat, il doit comprendre un certain nombre d'éléments pour assurer sa valeur légale. Vérifiez bien que tout est en règle avant de le signer !

  • L'identité du (ou des) mandant(s)

Les coordonnées du mandant (le propriétaire, dans le cas d'une vente) doivent figurer sur le mandat immobilier. S'il s'agit d'un bien en indivision, chaque indivisaire devra être mentionné et signer le mandat.

  • L'identité du mandataire

L'agence doit apposer son numéro de RCS, son numéro de carte professionnelle et la dénomination sociale de l'entreprise. Si c'est un agent qui est mandaté, il doit renseigner au moins son nom et son numéro de carte professionnelle.

  • La désignation du bien

L'adresse et une brève description du bien doivent également apparaître sur le contrat.

  • Les conditions du mandat immobilier

Le mandat doit mentionner sa durée, les conditions de renouvellement et les clauses de résiliation et de rétractation. Par défaut, la durée d'un mandat est de 3 mois suivis d'une reconduction tacite mensuelle jusqu'à expiration d'une année à compter de la signature.

  • Le prix de vente / d'achat / de location

Le prix de la transaction se base sur l'estimation de l'agence et sur les exigences du mandant. Une fourchette peut aussi être précisée pour encadrer les négociations avec les acquéreurs potentiels.

  • Les honoraires de l'agence

Le mandat doit préciser le montant des honoraires, leur nature (forfait ou pourcentage), l'échéance du règlement et la partie qui en a la charge (acquéreur ou vendeur).

Le mandat de vente

Le mandat de vente est un contrat bilatéral signé entre vous et un agent titulaire de la carte professionnelle. Il autorise le mandataire à présenter votre bien sur le marché et à réaliser toutes les étapes de la transaction en votre nom. Il en existe de quatre types, plus ou moins contraignants.

Les quatre types de mandat de vente

  • Le mandat simple

Le mandat de vente simple est celui qui laisse le plus de liberté aux vendeurs qui souhaitent ne se fermer aucune opportunité pour proposer leur bien immobilier. Il permet de faire appel à d'autres agences, mais aussi de vendre l'actif par ses propres moyens, sans avoir à verser de commission.

  • Le mandat exclusif

C'est le plus contraignant : il consiste à confier l'exclusivité de la vente à une seule agence (ou réseau d'agence). Il interdit de faire appel à d'autres professionnels ou de rechercher vous-même des acquéreurs.

  • Le mandat co-exclusif

Le mandat de vente co-exclusif vous autorise à faire appel à un certain nombre d'agences, déterminées à l'avance.

  • Le mandat semi-exclusif

Le mandat semi-exclusif vous oblige à ne faire appel qu'à une seule agence, mais vous autorise à trouver des acheteurs par vos propres moyens.

A quoi vous engage un mandat de vente?

Comme tout mandat immobilier, le mandat de vente vous oblige à respecter les règles d'exclusivité de l'agence et le paiement des honoraires dus en cas de transaction immobilière. Lorsqu'une vente va être réalisée en dehors de l'agence, vous devrez lui communiquer l'identité de l'acquéreur afin qu'elle s'assure qu'elle ne l'a pas contacté en premier.

Quels services recevez-vous en échange ?

Un mandat immobilier de vente vous permet de bénéficier d'un ensemble de services, qui changent d'une agence à l'autre. Généralement, celle-ci va d'abord vous appuyer au niveau du montage de dossier, en s'assurant que tous les documents respectent le droit immobilier. Cela vous évitera toute mauvaise surprise s'il manque un élément au moment d'aller chez le notaire!

Ainsi, l'agence mandataire va s'assurer que les titres de propriété sont en règle. Elle peut aussi vous rappeler les diagnostics techniques devant figurer au dossier, avant ou après publication de l'annonce.

Ensuite, une agence pourra vous proposer un appui à la création de l'annonce, notamment en réalisant une session de photos professionnelles sur place. Elle s'assurera de la diffusion et de la publicité de l'annonce, de la gestion des visites, des offres et des négociations et servira d'intermédiaire entre vous et les acquéreurs potentiels.

Enfin, l'agence immobilière mandatée peut vous accompagner jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire, et au règlement de la transaction.

Les autres types de mandat immobilier

Le mandat d'acheter

Ce mandat consiste à confier à l'agence, au nom d'un acquéreur (le mandant), la tâche de rechercher ou d'acheter un bien immobilier.

Le mandat de commercialisation

Ce mandat concerne avant tout les promoteurs qui s'apprêtent à proposer des biens immobiliers sur le mode de la VEFA (vente en l'état de futur achèvement). Il permet de confier à une agence la mission de commercialiser les logements ou autres biens.

Le mandat de gestion locative

Pour un propriétaire, ce mandat consiste à déléguer à l'agence la mission de proposer un bien sur le marché locatif. Il implique que cette dernière s'occupera de la recherche de locataires et de la perception des loyers.

VOUS VENDEZ ? Économisez des milliers d’euros avec Proprioo !
Réalisez votre estimation de bien dès maintenant, c’est gratuit, et sans engagement.