Tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Loi Carrez, etc… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir en cas de vente ! Durée de validité, conditions, conseils : faites le point avant de solliciter un devis auprès de diagnostiqueurs certifiés. Toutes les infos sur Proprioo

Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

Les diagnostics immobiliers doivent être fournis par le propriétaire en cas de vente. S’ils permettent avant tout d’informer l’acheteur potentiel de l’état du bien, ils ont aussi une utilité pour le vendeur : ils le protègent de tout recours ultérieur pour vice caché.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires : ils sont exigés par le notaire au moment de réaliser la vente. Ils sont alors réunis dans le DDT (dossier de diagnostics techniques). Cela dit, quel que soit leur résultat, il ne sont pas de nature à invalider une vente : leur rôle est strictement informatif et n’entraîne pas d’obligations de travaux pour le vendeur.

Plomb, amiante, gaz, électricité, performances énergétiques… On compte en tout 9 diagnostics immobiliers ! Mais pas de panique, il est très rare qu’ils soient tous nécessaires. Tout dépend de la zone géographique, de l’ancienneté du logement ou de sa configuration.

Note : les diagnostics pour une vente de bien immobilier sont plus exigeants que ceux demandés en cas de mise en location. Si vous disposez d’un DDT lié à un ancien bail locatif, certains devront être refaits. Pour en savoir plus, contactez notre service conseil sur le chat en bas à droite de votre écran.

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Obligatoire dans tous les cas :

Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE)

Il sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effets de serre.

Durée de validité : 10 ans

Selon l’ancienneté du logement et des installations :

État d’amiante

Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997

Il sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. En cas de résultat positif, le diagnostiqueur peut préconiser des travaux.

Durée de validité : illimitée si négatif

Diagnostic Plomb

Si le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949

Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) concerne les bâtiments les plus anciens, datant de l’époque ou certaines peintures murales pouvaient contenir du plomb.

Durée de validité : illimitée si négatif

Diagnostic Gaz

Si l’installation de gaz date de plus de 15 ans

Il sert à évaluer le bon fonctionnement de l’installation intérieure de gaz, au niveau de la production de chaleur, des canalisations et de la sécurité des pièces.

Durée de validité : 3 ans

Diagnostic Électricité

Si l’installation électrique date de plus de 15 ans

Idem, il sert à évaluer l’état de l’installation électrique et la sécurité des habitants.

Durée de validité : 3 ans

Selon le type de logement :

Diagnostic Loi Carrez

Si le logement est en copropriété

S’appliquant à la plupart des appartements, la Loi Carrez permet d’estimer avec précision la superficie privative d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond.

Durée de validité : illimitée, sauf si des travaux sont réalisés

Diagnostic Assainissement Individuel

Si la maison dispose de son propre système d’assainissement

Les propriétaires de maison utilisant une fosse septique, une micro-station d’épuration ou tout autre système d’assainissement non raccordé au réseau public doivent faire contrôler leur installation avant la vente.

Durée de validité : 3 ans

Selon la présence de risques dans votre zone géographique :

Certaines zones à risques, délimitées par arrêté préfectoral, obligent les propriétaires à informer les futurs acheteurs de l’exposition du logement. En cas de doute, il est conseillé de consulter la mairie ou le département pour savoir si votre commune en fait partie.  

Diagnostic Termites

Il permet d’informer de la présence de termites dans le logement, d’une infestation antérieure mais aussi de risques éventuels.

Durée de validité : 6 mois

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Ce document sert à notifier au futur acheteur la situation dans une zone potentiellement à risque. Depuis 2016, il doit inclure l’exposition au radon.  

Durée de validité : 6 mois

Quand réaliser ses diagnostics immobiliers ?

Au plus tard, les diagnostics immobiliers devront figurer au dossier de diagnostics techniques (DDT) en annexe de la promesse de vente. Le DPE est un cas particulier : il est réalisé avant la mise en vente. En effet, en agence ou sur internet, votre petite annonce doit mentionner l’échelle énergétique du logement, de A à G.

Il est recommandé de les faire réaliser le plus tôt possible : certaines informations, comme la superficie Loi Carrez, sont de nature à enrichir la valeur informative de la petite annonce. Certains acheteurs peuvent les solliciter au moment de la visite. Enfin, détecter un problème vous permettra de le corriger avant la promesse de vente, évitant ainsi de perdre un potentiel acheteur au dernier moment.

Dès la décision de mise en vente, n’hésitez pas à prendre contact avec des organismes de diagnostiqueurs agréés : la validité des certificats couvrira toute la période de la transaction.

Où obtenir un devis pour vos diagnostics immobiliers ?

Chaque type d’évaluation correspond à un diagnostiqueur certifié ! Le DPE, le gaz, l’électricité, l’amiante ou encore la superficie Loi Carrez devront être confiés à un professionnel agréé, disposant des qualifications règlementaires et certifié par une organisation indépendante (Veritas, AFNOR, Qualibat, Dekra…).

Le diagnostic assainissement est un peu particulier : il est réalisé par un organisme public, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Vous pouvez solliciter votre commune pour savoir auquel vous êtes rattaché.

Enfin, le diagnostic ERNMT ne nécessite pas forcément de devis de diagnostiqueur certifié : il peut être réalisé par le vendeur, par le biais d’un simple formulaire.

Combien ça coute ?

À ce jour, les tarifs des diagnostics immobiliers ne sont pas encadrés et sont fixés librement par les diagnostiqueurs. Ils dépendent donc fortement de la zone géographique et de la configuration du logement. N’hésitez pas à comparer les devis pour un diagnostic immobilier au meilleur tarif !

À titre d’exemple, le DPE, le plus fréquent d’entre eux, peut coûter de 100 à 150 euros en fonction de la taille du bien immobilier.

Un bon diagnostic électricité commence à 60 euros pour un studio, et peut aller jusqu’à 150 euros dans les grandes maisons. Le diagnostic gaz, quant à lui, coûte un peu plus de 100 euros.

Le constat de risque d’exposition au plomb est le plus couteux : il nécessite d’ausculter chaque pièce. Il peut donc aller de 120 à 250 euros selon la taille du logement. L’assainissement, l’amiante ou la superficie Loi Carrez sont facturés aux alentours de 100 euros. Enfin, le diagnostic ERNMT est gratuit car il se fait en ligne. Cela dit, il peut être fait à votre place par certains prestataires aux alentours de 40 euros.

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