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Comment calculer les frais de négociation du notaire ? 

Tout savoir sur les frais de négociation notariale - Comment les estimer - Quand sont-ils dus - Quel est l'intérêt de faire appel à un notaire pour acheter ou vendre son bien immobilier ? Retrouver toutes les infos pour réussir sa transaction.

Le calcul des frais de négociation du notaire ?

On l'ignore souvent, mais le notaire peut être un interlocuteur pour acheter ou vendre son logement. Dès lors qu'il met en relation un vendeur et un acquéreur, il perçoit des frais de négociation. Généralement moins chers que les frais d'agence immobilière, découvrez ce qu'il faut savoir pour bien les anticiper avant de planifier votre transaction.

Définition des frais de négociation notariale

En plus d'être des spécialistes du droit immobilier, les notaires acquièrent une connaissance approfondie du marché de l'ancien. En parallèle de leurs activités notariales, certains d'entre eux jouent même le rôle d'intermédiaire entre vendeurs et acquéreurs.

Pourquoi faire appel à un notaire pour acheter ou vendre son bien immobilier ?

Méconnue, la négociation notariale peut être une alternative aux petites annonces ou aux agences immobilières pour vendre son logement. Faire appel à un notaire fait sens : le notariat opère un maillage serré du territoire. Il intervient à toutes les étapes et garantit la continuité de la transaction de la mise en relation à la signature de l'acte de vente.

Un notaire peut également apporter un appui technique pour constituer le dossier, préparer l'avant-contrat et réussir sa transaction. C'est un plus pour la sécurité et la confiance du vendeur : de par leur statut d'officier public, les notaires ont une obligation d'informer les usagers en matière de droit immobilier.  

Les frais de négociation du notaire

Si le notaire joue le rôle d'intermédiaire et que la transaction aboutit, il peut percevoir une rémunération, appelée frais de négociation notariale.

Ces frais sont payés lors de la signature de l'acte de vente par l'acquéreur. Ils sont soumis à trois conditions :

  • Le notaire dispose d'un mandat écrit, donné par le vendeur.
  • Il a mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur). Il a permis à l'acquéreur de découvrir le bien.
  • Il reçoit l'acte de vente ou participe à sa rédaction. 

Attention, les frais de négociation sont totalement distincts des frais de notaire ! Ces derniers, aussi appelés frais d'acquisition, correspondent à l'enregistrement officiel de la vente. Incontournables, ils s'élèvent généralement à 7% à 8% du prix du bien dans l'ancien. Ils sont aussi payables à la signature de l'acte de vente.

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A combien s'élèvent les frais de négociation du notaire ?

Avant 2016, les frais de négociation étaient encadrés par la loi. Ils s'élevaient à 6% sur une tranche de 0 à environ 45.000 €, puis à 3% sur tous les montants supérieurs.

Depuis le 1er mars 2016, les frais de négociation sont fixés librement par les notaires. Ils peuvent donc varier d'une étude à une autre. Cela dit, on observe une certaine cohérence : en pratique, ils sont toujours compris entre 3% et 6% du prix net vendeur. Négociables, ils peuvent être sujets à un tarif dégressif pour les biens les plus chers.

Pour connaître exactement le pourcentage de frais de négociation, il est donc recommandé de contacter directement une étude notariale à proximité.

Exemple de calcul des frais de négociation  

L'exemple suivant concerne la vente d'un appartement de 250.000 € entre particuliers, avec mise en relation par une étude notariale appliquant des frais de négociation de 4%.

  • Prix net vendeur : 250.000 €
  • Frais de négociation notariale : 4% de 250.000 = 10.000 €
  • Frais de notaire : 18.478 € (voir ici le détail des calculs)
  • Prix total de la transaction "acte en main" : 278.478 €

Les frais de négociations sont-ils moins cher que les frais d'agence immobilière ?

Tout dépend des situations... En général, oui : en moyenne, la négociation notariale revient moins cher que les frais d'agences immobilières traditionnelles. Ces derniers peuvent fréquemment atteindre 5% à 8% dans les grands réseaux ou les petites agences locales.

Cela dit, la réalité est plus nuancée : depuis la libéralisation des frais de négociation en 2016, ces derniers ont tendance à augmenter. Cette augmentation compense la légère baisse des émoluments des notaires (inclus dans les frais d'acquisition) instaurée par la loi Macron.

Pour maximiser les chances de vendre son bien tout en payant un minimum de frais d'intermédiaire, nous vous proposons une alternative qui vous va vous avantager. Notre agence immobilière nouvelle génération vous propose des frais d’agence  équitables pour un meilleur service. Avec des honoraires à partir de 3%* du prix de vente, les vendeurs sont accompagnés tout au long du processus de vente par l’un de nos experts locaux et bénéficient des meilleures technologies du marché. Pour vendre votre appartement ou votre maison, Proprioo vous propose une solution bien plus abordable que les frais de négociation notariale

*Honoraires calculés sur le prix de vente final, payés par le vendeur, et compris entre 3% et 4% TTC selon la valeur du bien dans la limite d'un montant minimal de 5 000 € TTC.