Tout sur la validité des diagnostics immobiliers en cas de vente - Proprioo

Découvrez la durée de validité de tous les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente, et tout ce qu'il faut savoir pour s'assurer que son DDT est en règle le jour J. Diagnostic plomb, amiante, DPE, gaz, électricité... Proprioo fait le point, pour une vente réussie dans les plus brefs délais

Validité des diagnostics immobiliers en cas de vente

Les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être fournis par le propriétaire en cas de vente. Réunis dans le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), ils sont transmis au notaire avant la signature de l'avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Au moment de le signer, ils doivent donc être en cours de validité !

Là où ça se complique, c'est que chaque diagnostic immobilier a une durée de validité différente. Comment être sûr que son DDT est en règle le jour de la signature du contrat ? Proprioo fait le point pour vous : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la validité des diagnostics immobiliers en cas de vente.

Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic immobilier ?

  • Diagnostic Amiante : illimité si négatif
  • Diagnostic Plomb : illimité si négatif
  • Diagnostic Loi Carrez : illimité tant que surface n'est pas altérée
  • Diagnostic de performances énergétiques (DPE) : 10 ans
  • Diagnostic Gaz : 3 ans
  • Diagnostic Electricité : 3 ans
  • Diagnostic Assainissement : 3 ans
  • Diagnostic ESRIS : 6 mois
  • Diagnostic Termites : 6 mois

L'importance des diagnostics immobiliers en cours de validité

A partir de ces délais de validité, c'est au propriétaire de s'assurer que chaque diagnostic immobilier est en règle au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente (ou à défaut, de l'acte de vente). Certains diagnostics ont une validité courte qui ne dépasse pas les 6 mois.

On conseille de réaliser les diagnostics immobiliers dès la mise en vente, afin d'éviter les mauvaises surprises. Cela est aussi l'occasion de les présenter à l'acquéreur potentiel lors de la visite, s'il en fait la demande. Le timing idéal consiste donc à réaliser ses diagnostics au début de la période de vente, pour garantir leur validité à la signature du contrat.

Afin d'éviter de refaire certains diagnostics, nous vous recommandons de faire appel à Proprioo pour vendre votre logement : avec des délais de vente records sur ses zones d’activité, vous êtes certain que votre DDT sera toujours valide au moment de signer la promesse de vente !

Des diagnostics immobiliers valides, à votre nom

Pour être valides, les diagnostics doivent aussi être au nom du propriétaire en cours. En effet, les certificats des diagnostiqueurs sont nominatifs. Ils engagent la responsabilité civile de ces derniers vis-à-vis d'un seul propriétaire, et personne d'autre ! Il est donc déconseillé de réutiliser des diagnostics récupérés auprès d'un ancien propriétaire.

A défaut, si certains diagnostics immobiliers ne sont pas à votre nom ou ont dépassé la date de validité, ils peuvent être refusés par le notaire. C'est une mesure de sécurité : une vente sans diagnostics immobiliers entraîne d'énormes risques pour un propriétaire. En cas de vices cachés, ce dernier pourrait être mis en cause devant le tribunal d'instance. Les conséquences peuvent être l'annulation de la vente, la révision de son prix ou le règlement de dommages et intérêts.  

Je dispose de diagnostics immobiliers réalisés pour une location. Sont ils valides en cas de vente ?

C'est une question que beaucoup de propriétaires se posent : en effet, plusieurs diagnostics obligatoires sont demandés à la fois en cas de vente ou de location. C'est le cas du diagnostic plomb, en particulier, qui a une durée de vie illimitée s'il est négatif.

S'il a été réalisé pour une vente et qu'il est toujours en cours de validité à l'approche d'une vente, ce diagnostic peut donc être réutilisé. Veillez simplement qu'il soit bien à votre nom, pour les raisons citées précédemment.

En revanche, d'autres diagnostics sont légèrement différents, que ce soit pour une vente ou une location. Ils ne peuvent donc pas être réutilisés. C'est par l'exemple le cas du diagnostic amiante, ou du diagnostic de superficie : en location (Loi Boutin) ou en vente (Loi Carrez), on n'utilise pas les mêmes normes de calcul ! Ces diagnostics devront donc être refaits en cas de vente.

Enfin, si un diagnostic en cours de validité a été suivi de travaux qui altèrent son résultat, il est nécessaire de le refaire. C'est le cas du diagnostic de performances énergétiques (DPE) : si vous réalisez des travaux d'isolation et de chauffage, la note du DPE est susceptible d'être améliorée. Il est donc judicieux de refaire un diagnostic pour optimiser l'attractivité de son logement.

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